Cardinal Investigation: le pilier de votre sérénité
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Protection des mineurs
Les mauvaises fréquentations
- Fugue d’enfant mineur
La fugue se caractérise lorsque trois éléments sont réunis :
- la minorité
- le départ contre la volonté parentale ou celle de la personne qui assure sa garde
- le passage à l’acte d’au moins une nuit en dehors du domicile.
Le jeune en fugue franchit donc un interdit fixé par la loi de la famille, mais aussi de la société, bien qu’elle ne soit pas reconnue comme un délit sur le plan juridique.
Article 271-3 du Code Civil : « L’enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi. »
L’article 372 du Code civil dispose qu’un enfant mineur doit être sous la surveillance du détenteur de l’autorité parentale. Toute autre personne qui aide un mineur à se soustraire à cette surveillance se rend coupable d’un délit.
La fugue du mineur est du ressort de la justice. Tout mineur est sous la responsabilité de ses parents. Les services de police et de gendarmerie doivent le retrouver pour le ramener à ses parents ou pour le présenter au juge pour enfants.
Lorsque les filières officielles de recherche ne sont pas parvenues à retrouver l’enfant en fugue, Capital Investigations intervient en complément de l’enquête officielle en mettant à votre service son réseau de détectives privés.
- Enlèvements parentaux
Chaque année en France, des centaines d’enfants mineurs sont enlevés par l'un de leurs parents et utilisés comme instruments de chantage pour faire souffrir l'autre, otages d'un conflit entre deux êtres qui ne s'aiment plus. Si certains ont réussi à retrouver leur enfant après des années de recherche, d'autres mènent un combat de chaque instant pour retrouver sa trace.
Force est de constater qu’un enlèvement parental est rarement un geste spontané et impulsif, mais plutôt un acte bien planifié. Il s’agit alors d’évaluer le risque d’enlèvement à partir de signes précurseurs : démission au travail, mise en vente du logement, liquidation des biens meubles, fermeture des comptes bancaires, demande de passeport.
Les circonstances pendant lesquelles les enlèvements peuvent se produire sont :
- à l’occasion de l’exercice d’un droit de visite
- à l’occasion d’un voyage hors du pays avec l’enfant
- la période précédant ou suivant un divorce ou une séparation et en particulier au moment de la fixation du lieu de résidence de l’enfant.
Cardinal Investigations peut participer utilement aux recherches de votre enfant, parallèlement à l’action des services officiels, en mettant à votre service son réseau national et international.
- Surveillance du mineur
Qu’il s’agisse de mauvaises fréquentations, de racket, de drogue, de violence ou d’absentéisme abusif, nos agents de recherche privée vous aident à trouver une solution aux problèmes que vous rencontrez avec votre enfant mineur.
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